(2) Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles prévoit des programmes annuels d’éradication et de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins.
Décision (CELEX 32006D0876) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0876)
RattachementDécision (CELEX 32006D0876)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0876)
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