(3) Dans la perspective de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, il convient de déterminer la contribution financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et de certaines EST présentés par la Bulgarie et la Roumanie pour l'année 2007.
Décision (CELEX 32006D0876) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0876)
RattachementDécision (CELEX 32006D0876)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0876)
Aller plus loin
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