Décision (CELEX 32006D0876) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0876)
RattachementDécision (CELEX 32006D0876)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0876)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0876)EUR-Lex →

(4) La Bulgarie et la Roumanie ont présenté des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales, de prévention des zoonoses et d’éradication et de surveillance des EST sur leur territoire.

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