Décision (CELEX 32006D0876) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0876)
RattachementDécision (CELEX 32006D0876)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0876)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0876)EUR-Lex →

(7) La présence de la peste porcine classique dans les élévages de porcins en Roumanie constitue une menace particulièrement grave pour les élevages de porcins du reste de la Communauté. Par conséquent, il convient de fixer à 100 % le taux de la contribution communautaire à l'achat des doses de vaccin vivant atténué pour la vaccination des porcs.

Aller plus loin

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