(8) Afin d’améliorer la gestion, l’utilisation des fonds communautaires et la transparence, il convient également de fixer pour chaque programme, le cas échéant, les montants maximaux remboursables à la Bulgarie et la Roumanie pour certains postes tels que les tests et vaccins et pour l'indemnisation des propriétaires pour les pertes liées à l’abattage de leurs animaux.
Décision (CELEX 32006D0876) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0876)
RattachementDécision (CELEX 32006D0876)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0876)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.