Décision (CELEX 32006D0885) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0885)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32006D0885)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0885)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32006D0885)EUR-Lex →

PROGRAMMES D'ÉRADICATION

Légende:

aannée de mise en œuvre du programme d'éradication.

SECTION I

programmes pour lesquels la participation financière de la Communauté correspond à 50 % des dépenses admissibles

| État membre | Organismes nuisibles combattus | Végétaux concernés | Année |

Dépenses admissibles

(en euros)

|

Participation maximale de la Communauté

(en euros)

par programme

| Allemagne | Anoplophora glabripennis | Diverses espèces d'arbres | 2004 et 2005 | 64 554 | 32 277

SECTION II

programmes pour lesquels la participation financière de la Communauté varie du fait de l'application d'un coefficient de dégressivité

| État membre | Organismes nuisibles combattus | Végétaux concernés | Année | a |

Dépenses admissibles

(en euros)

|

Taux

(%)

|

Participation maximale de la Communauté

(en euros)

| Belgique | Diabrotica virgifera | Maïs | 2006 | 4 | 172 865 | 40 | 69 146

| Participation communautaire totale (en euros) | 101 423

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