Décision (CELEX 32006D0890) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0890)
RattachementDécision (CELEX 32006D0890)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006D0890)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0890)EUR-Lex →

(1) | Conformément aux directives adoptées par le Conseil dans sa décision du 10 avril 2000, la Commission et la Fédération de Russie ont participé aux négociations d'un accord sur un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie ainsi que d'un protocole relatif aux actions en justice, aux procédures judiciaires et à l’indemnisation. |

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