Décision (CELEX 32006D0890) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0890)
RattachementDécision (CELEX 32006D0890)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006D0890)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0890)EUR-Lex →

(2) | Un accord-cadre relatif à un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie (PMNER) et son protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l’indemnisation ont été signés à Stockholm, le 21 mai 2003. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).