(5) | Le programme multilatéral environnemental (PMNER) a pour but de faciliter le lancement de projets destinés à résoudre les problèmes liés aux déchets radioactifs et au combustible nucléaire usé, ainsi que ceux concernant le démantèlement des sous-marins nucléaires et des brise-glaces dans la Fédération de Russie. Il se limite initialement au nord-ouest de la Fédération, mais l'accord-cadre précise qu'il peut également s'appliquer à des projets ou à toute autre forme de coopération dans d'autres domaines d'activités nucléaires, y compris la sûreté nucléaire, si les parties intéressées en conviennent ainsi. |
Décision (CELEX 32006D0890) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0890)
RattachementDécision (CELEX 32006D0890)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006D0890)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.