La durée pendant laquelle le ressortissant d’un pays tiers transite par le territoire d’un ou de plusieurs États membres ne dépasse pas cinq jours.
La durée de validité des documents énumérés en annexe doit couvrir la durée du transit.
Décision n° 896/2006/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02006D0896-20080711, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2006).
TexteDécision n° 896/2006/CE
RattachementDécision n° 896/2006/CE
VersionConsolidée au 11/07/2008 (CELEX 02006D0896-20080711)
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