Décision n° 896/2006/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02006D0896-20080711, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2006).

TexteDécision n° 896/2006/CE
RattachementDécision n° 896/2006/CE
VersionConsolidée au 11/07/2008 (CELEX 02006D0896-20080711)
Référencearticle 4 de la décision n° 896/2006/CEEUR-Lex →

Tout nouvel État membre qui décide d’appliquer la présente décision en informe la Commission au plus tard le 1er août 2006. La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne l’information communiquée par les nouveaux États membres.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0896-20080711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).