(1) Par lettre du 10 mars 2004, Metalls Verkstadsklubb vid Componenta Alvesta AB (syndicat des métallurgistes de Componenta Alvesta AB, Suède) a informé la Commission que la ville finlandaise de Karkkila avait conclu une transaction avec la société Componenta Oyj (ci-après Componenta), transaction qu'il soupçonnait d'inclure une aide d'État. Sur la base de cette information, la Commission a invité la Finlande à lui fournir des explications. La Finlande s'est exécutée par lettre du 22 juin 2004.
Décision (CELEX 32006D0900) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
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