Décision (CELEX 32006D0900) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32006D0900)EUR-Lex →

(13) Après avoir racheté la participation de Componenta dans KK, Karkkila a décidé de liquider KK et de transférer les terrains qu'elle possédait à la ville.

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