(23) La Commission relève en outre que le montant global de la transaction se décompose en deux volets. Componenta a reçu, d'une part, 0,7 million d'euros en espèces pour les actions et, d'autre part, 1,67 million d'euros en remboursement du prêt qu'elle avait accordé à KK. Au total, la transaction a rapporté 2,37 millions d'euros à Componenta. Ces deux volets de l'aide seront examinés séparément.
Décision (CELEX 32006D0900) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
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