Décision (CELEX 32006D0900) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32006D0900)EUR-Lex →

(24) La Commission observe que Componenta aurait alternativement pu transférer son activité de fonderie de Karkkila à Alvesta. On comprend donc que Karkkila ait pu craindre de voir disparaître une unité de production et les emplois qui y sont liés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).