(27) La Commission signale également qu'à sa réunion du 1er septembre 2003, le Conseil municipal de Karkkila a déclaré que la transaction conclue avec Componenta était directement liée à la décision de cette dernière d'investir à Karkkila et que, lors du rachat par la ville de sa participation dans KK, Componenta disposerait des fonds nécessaires à la réalisation de son investissement dans la fonderie locale.
Décision (CELEX 32006D0900) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
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