Décision (CELEX 32006D0900) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0900)EUR-Lex →

(3) La décision de la Commission d'ouvrir cette procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne . La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur cette mesure.

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