(34) Ainsi qu'on l'a déjà expliqué, les prévisions de rendement à long terme, qui peuvent s'écarter du rendement effectivement enregistré au cours d'années écoulées, constituent un facteur déterminant. Cependant, un investisseur du marché tiendrait également compte des performances passées. S'agissant du rendement attendu, la question cruciale est de savoir s'il est raisonnable d'escompter que KK tire un revenu suffisant de la vente et de la location de ses terrains. Cette question est liée à l'appréciation de la valeur globale des terrains, comme on le verra ci-après.
Décision (CELEX 32006D0900) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
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