(45) Quant aux terrains destinés à être transformés en parcs et espaces publics, évalués à 491 738 euros, la Commission doute qu'ils aient valu autant: n'étant pas censés être exploités dans un but lucratif, ils ne généreront pas de profits, et c'est pourquoi un investisseur du marché ne serait pas prêt à débourser pareille somme.
Décision (CELEX 32006D0900) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
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