Décision (CELEX 32006D0900) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32006D0900)EUR-Lex →

(48) Or la Commission considère que la valeur des terrains pour maisons individuelles, pour immeubles à étages et de plain-pied, pour parcs et espaces publics a aussi été largement surestimée, parce que l'évaluation a pâti des deux erreurs susmentionnées: d'une part, elle n'a pas porté sur les terrains expressément concernés; d'autre part, la valeur estimée ne correspond pas au prix qu'aurait obtenu, au moment de la transaction, un investisseur du marché vendant l'ensemble d'un coup. D'après la Finlande, la valeur globale de ces terrains était de 2 660 152 euros. Pour sa part, la Commission considère qu'ils ont été surévalués de plus de 619 760 euros. Cette valeur correspondrait, en effet, à la valeur nette résiduelle de KK, telle que calculée par la Finlande, après correction de la survaleur attribuée au terrain d'Asemansuo. Il s'ensuit que, même en calculant ainsi la valeur des actions de KK, l'intégralité du prix payé par Karkkila pour leur rachat constituait une aide à Componenta.

Tableau no 2

Estimation, par la Commission, de l'aide incluse dans le prix payé pour le rachat des actions de KK

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en euros

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Valeur nette de KK selon la Finlande

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1 495 918

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Déduction effectuée sur la base de la valeur du terrain d'Asemansuo, telle qu'estimée par l'expert immobilier

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876 158

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Valeur nette estimée de KK après cette correction

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619 760

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Surévaluation des autres terrains selon la Commission

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Au moins 619 760

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Valeur nette de KK sur la base de ses actifs

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).