(52) Au titre du second volet de la transaction entre Karkkila et Componenta, Karkkila a accordé à KK un prêt sans intérêts de 1,67 million d'euros, qui a permis à KK de rembourser immédiatement le prêt que lui avait octroyé Componenta en 1996. En 1996, KK avait reçu deux prêts de même montant, accordés aux mêmes conditions — l'un par Karkkila, l'autre par Componenta. À l'époque, l'entreprise n'était en effet pas en mesure de tenir ses engagements envers ses créanciers privés. Le montant global de ces prêts était de 3,34 millions d'euros.
Décision (CELEX 32006D0900) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
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