Décision (CELEX 32006D0900) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32006D0900)EUR-Lex →

(58) La Commission note tout d'abord qu'en 1996, deux prêts sans intérêts et de même montant ont été accordés à KK en vue de la sauver de la faillite, l'un par Componenta et l'autre par Karkkila. Ces deux prêts ont donné à KK un avantage clair. Un investisseur du marché ayant accordé un tel prêt aurait exigé un remboursement par tranches de même montant aux deux prêteurs. Le remboursement (total ou partiel) des prêts devrait ainsi concerner pareillement les deux prêteurs (Componenta et Karkkila), de telle sorte que l'un ne se voie pas conférer d'avantage sur l'autre.

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