Décision (CELEX 32006D0900) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32006D0900)EUR-Lex →

(59) Étant donné que, dans la transaction en cause en l'espèce, Componenta a obtenu le remboursement intégral du prêt qu'elle avait accordé, il convient d'examiner si, dans des conditions normales de marché, KK aurait été en mesure de rembourser en outre le prêt accordé par Karkkila, de telle sorte que Componenta ne se voie pas conférer d'avantage. La question est donc de savoir si KK aurait pu lever sur le marché une somme de 3,34 millions d'euros aux fins de rembourser les prêts d'actionnaires jadis obtenus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).