Décision (CELEX 32006D0900) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0900)EUR-Lex →

(6) L'aide présumée a été fournie à Componenta en décembre 2003, en deux volets. D'une part, une transaction a été conclue, en vertu de laquelle la ville de Karkkila (ci-après Karkkila) a racheté 50 % des actions de la société immobilière Karkkila Keskustakiinteistöt Oy (ci-après KK), jusqu'alors détenue à parts égales par Componenta et Karkkila. D'autre part, Karkkila a accordé à KK un prêt sans intérêts, qui a permis à cette dernière de rembourser le prêt de même montant que lui avait octroyé Componenta en 1996. Au total, l'opération s'est chiffrée à 2383276,50 euros (713092,50 euros pour le rachat d'actions et 1 670 184 euros pour le remboursement du prêt).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).