(6) L'aide présumée a été fournie à Componenta en décembre 2003, en deux volets. D'une part, une transaction a été conclue, en vertu de laquelle la ville de Karkkila (ci-après Karkkila) a racheté 50 % des actions de la société immobilière Karkkila Keskustakiinteistöt Oy (ci-après KK), jusqu'alors détenue à parts égales par Componenta et Karkkila. D'autre part, Karkkila a accordé à KK un prêt sans intérêts, qui a permis à cette dernière de rembourser le prêt de même montant que lui avait octroyé Componenta en 1996. Au total, l'opération s'est chiffrée à 2383276,50 euros (713092,50 euros pour le rachat d'actions et 1 670 184 euros pour le remboursement du prêt).
Décision (CELEX 32006D0900) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
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