(61) Eu égard à son résultat au titre des derniers exercices et à sa situation de trésorerie, KK aurait dû augmenter rapidement ses recettes annuelles pour être en mesure de payer les intérêts dus sur un prêt d'un tel montant portant intérêts. Les terrains n'ayant dégagé que de maigres revenus locatifs, sinon aucun, l'entreprise n'aurait pu acquitter les intérêts en question qu'en augmentant rapidement ses ventes.
Décision (CELEX 32006D0900) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
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