(62) La majeure partie des terrains possédés par KK (pour immeubles à étages et de plain-pied) n'ayant fait l'objet, d'après l'expert immobilier, que d'une faible demande et le terrain d'Asemansuo n'ayant pas été prêt à l'exploitation, il ne semble cependant guère probable que KK aurait pu d'un coup augmenter sensiblement ses recettes annuelles.
Décision (CELEX 32006D0900) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
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