(67) La Commission estime que les doutes qu'elle avait exprimés quant à la conclusion de la transaction entre Karkkila et Componenta aux conditions du marché se sont révélés fondés et que Componenta a reçu 2383276,50 euros d'aide.
Décision (CELEX 32006D0900) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
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