Décision (CELEX 32006D0900) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0900)
RattachementDécision (CELEX 32006D0900)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32006D0900)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32006D0900)EUR-Lex →

(76) La deuxième tranche, de 1 670 184 euros, a été versée à Componenta Oyj via un prêt sans intérêts accordé à Karkkilan Keskustakiinteistöt Oy pour lui permettre de rembourser à Componenta Oyj un autre prêt de même montant.

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