Décision (CELEX 32006D0902) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0902)

RattachementDécision (CELEX 32006D0902)

Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0902)

RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0902)EUR-Lex →

(1) Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:

— Flexsys N.V.;

— Bayer AG;

— Crompton Manufacturing Company, Inc. (ex Uniroyal Chemical Company Inc.);

— Crompton Europe Ltd;

— Chemtura Corporation (ex Crompton Corporation);

— General Química SA;

— Repsol Química SA;

— Repsol YPF SA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.