Décision (CELEX 32006D0902) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0902)
RattachementDécision (CELEX 32006D0902)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0902)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32006D0902)EUR-Lex →

(10) Crompton (à présent Chemtura), Bayer et General Química ont présenté une demande de clémence, respectivement les 8 octobre 2002, 24 octobre 2002 et 7 juin 2004. La Commission a informé en temps utile toutes les entreprises ayant présenté une demande de clémence de son intention de réduire le montant des amendes.

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