(11) Le 12 avril 2005, la Commission a adopté une communication des griefs à l'encontre de Bayer, Crompton, Crompton Europe, Uniroyal Chemical Company, Flexsys, Akzo Nobel, Pharmacia (ex-Monsanto), General Química, Repsol Química, Repsol YPF, Duslo, Prezam, Vagus et Istrochem. Une audition a été organisée le 18 juillet 2005. Par la suite, la procédure a été close à l'égard d'Akzo Nobel NV, Pharmacia Corporation, Duslo a.s., Prezam a.s., Vagus a.s., et Istrochem a.s.
Décision (CELEX 32006D0902) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0902)
RattachementDécision (CELEX 32006D0902)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0902)
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