(18) Flexsys était alors le numéro un sur le marché mondial, avec une part de marché tournant aux alentours de [20-30] %. Elle sera donc classée dans la première catégorie. Bayer, avec une part de marché d'environ [10 à 20] %, sera placée dans la deuxième catégorie. Crompton, dont la part de marché était de quelque [10-20] %, sera placée dans la troisième catégorie. Enfin, General Química, avec une part de marché avoisinant les [0-10] %, sera placée dans la quatrième catégorie. Les montants de départ seront établis proportionnellement, quoique de façon non arithmétique, en tenant compte des parts de marché.
Décision (CELEX 32006D0902) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0902)
RattachementDécision (CELEX 32006D0902)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0902)
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