Article considérant 28

(28) General Química a été la troisième entreprise à satisfaire aux exigences énoncées au point 21 de la communication sur la clémence, puisqu'elle a fourni à la Commission des éléments de preuve qui apportent une valeur ajoutée significative par rapport aux éléments de preuve déjà en possession de celle-ci à la date de sa contribution. Elle remplit donc les conditions, en application du point 23 b), troisième tiret, pour pouvoir bénéficier d'une réduction maximale de 20 % du montant de l'amende. Étant donné, toutefois, que cette entreprise a satisfait à la condition relative à l'apport d'une valeur ajoutée significative à un stade relativement tardif de la procédure, soit plus d'un an et demi après que la Commission a procédé à des inspections dans ses locaux, et que le degré de valeur ajoutée des éléments de preuve qu'elle a fournis est resté limité, la Commission estime que General Química (et Repsol) peut bénéficier d'une réduction de 10 % du montant de l'amende qui lui aurait été autrement infligée.