Décision (CELEX 32006D0902) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0902)
RattachementDécision (CELEX 32006D0902)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0902)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32006D0902)EUR-Lex →
(32) Les amendes suivantes sont infligées aux entreprises ci-après pour les infractions visées ci-dessus:
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a) Flexsys N.V.
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0 euro
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b) Crompton Manufacturing Company, Inc., solidairement avec Crompton Europe Ltd.:
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13,60 millions d'euros
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dont solidairement avec Chemtura Corporation:
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12,75 millions d'euros
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c) Bayer AG
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58,88 millions d'euros
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d) General Química SA, solidairement avec Repsol Química SA et Repsol YPF SA
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3,38 millions d'euros.
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