(6) Le marché géographique des produits chimiques pour le traitement du caoutchouc, initialement de dimension régionale, s'est progressivement mondialisé au milieu des années 90. La portée de l'entente a elle aussi évolué, les parties étant amenées après 1995 à conclure des accords portant essentiellement sur des augmentations de prix au niveau mondial.
Décision (CELEX 32006D0902) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0902)
RattachementDécision (CELEX 32006D0902)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32006D0902)
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