Article considérant 13

(13) En décembre 2002, Degussa a informé la Commission de l'existence d'une entente sur le marché du peroxyde d'hydrogène et du perborate de sodium et a exprimé sa volonté de coopérer avec la Commission en application de la communication de 2002 sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes (ci-après dénommée la communication sur la clémence). Degussa a fourni à la Commission des preuves matérielles qui lui ont permis d'effectuer, en mars 2003, des vérifications dans les locaux de trois entreprises (pour les autres, l'enquête a débuté par l'envoi de demandes de renseignements).