(14) À l'issue des vérifications, cinq autres sociétés ont introduit une demande de réduction du montant de l'amende. Ce dernier a été réduit, en application des points 23 et 26 de la communication sur la clémence, pour trois d'entre elles, à savoir EKA, Atofina et Solvay. Les demandes présentées par Kemira et Solexis ont été rejetées.
Décision (CELEX 32006D0903) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
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