Décision (CELEX 32006D0903) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32006D0903)EUR-Lex →

(19) En évaluant le chiffre d'affaires réalisé par chaque société pour chacun des deux produits et en le déduisant du chiffre d'affaires total généré par le peroxyde d'hydrogène et le perborate de sodium afin de déterminer le poids individuel de chaque participant à l'infraction, la Commission a tenu compte du fait que certaines entreprises n'étaient actives que sur le marché de l'un des deux produits en cause. Ce faisant, elle a tenu compte de l'incidence réelle du comportement infractionnel de chaque entreprise sur la concurrence. Étant donné les différentes variétés de peroxyde d'hydrogène et de perborate de sodium qui peuvent être commercialisées, les ventes fondées sur le montant total en valeur semblent constituer l'indicateur le plus fiable des capacités des opérateurs. Ces chiffres font apparaître que Solvay était le plus gros opérateur du marché dans l'EEE, avec une part de l'ensemble des ventes de l'ordre de [20 à 30 %] environ. Elle sera donc classée dans la première catégorie. Degussa, avec une part de marché de [10 à 20] %, sera placée dans une deuxième catégorie. Foret, EKA, Atofina, Kemira et Ausimont, avec des parts respectives comprises entre [5 et 15] %, sont placées dans une troisième catégorie. Enfin, Caffaro, qui, en 1998, sa dernière année complète d'infraction, détenait une part du marché du perborate de sodium de quelque [5 à 10] % et avait une part des ventes de [1 à 5] % du marché cumulé du peroxyde d'hydrogène et du perborate de sodium, est classée dans une quatrième catégorie.

Aller plus loin

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