Article considérant 21

(21) Dans la catégorie des infractions très graves, l'échelle des amendes susceptibles d'être infligées permet également de fixer le montant des amendes à un niveau garantissant qu'elles auront un effet dissuasif suffisant, compte tenu de la taille de chaque entreprise. À cet égard, la Commission relève qu'en 2005, l'exercice financier le plus récent précédant la présente décision, le chiffre d'affaires mondial de Total atteignait 143 milliards d'euros, celui d'Elf Aquitaine 120 milliards d'euros, celui d'Akzo 13 milliards d'euros, celui de Degussa 11,750 milliards d'euros, celui de Solvay 8,560 milliards d'euros et celui d'Edison 6,650 milliards d'euros. Par conséquent, la Commission considère qu'il convient d'appliquer à l'amende infligée à Total un coefficient multiplicateur de 3 déterminé par la taille des sociétés mères, Elf Aquitaine et Total, qui, toutes deux, dégagent un chiffre d'affaires dépassant largement les 100 milliards d'euros. Akzo et Degussa, dont le chiffre d'affaires individuel atteint environ 10 % de celui de Total, restent de très grosses entreprises, avec un chiffre d'affaires nettement supérieur à 10 milliards d'euros. Par conséquent, la Commission juge qu'il convient d'appliquer un coefficient multiplicateur de 1,75 à l'amende infligée à ces entreprises. Solvay réalisant un chiffre d'affaires de 8,560 milliards d'euros, la Commission estime qu'il convient d'appliquer un coefficient multiplicateur de 1,5 à l'amende qui lui est infligée. Le chiffre d'affaires d'Edison étant de 6,650 milliards d'euros, la Commission considère qu'il convient d'appliquer un coefficient multiplicateur de 1,25 à l'amende qui lui est infligée. Ausimont ayant été cédée à une autre entreprise, vu les circonstances de l'espèce, le coefficient multiplicateur ne s'applique qu'à l'amende devant être infligée à Edison.