Article considérant 22

(22) Degussa, Solvay et Kemira ont pris part à l'infraction du 31 janvier 1994 au 31 décembre 2000, c'est-à-dire pendant une période de six ans et onze mois. Toutes ces entreprises ont commis une infraction de longue durée. Les montants de départ de leurs amendes respectives doivent par conséquent être majorés de 10 % pour chacune des années complètes couvertes par l'infraction. Il convient de les augmenter de 5 % supplémentaires pour toute période restante comprise entre six et douze mois au maximum. Les montants de départ des amendes devant être infligées à chacune de ces entreprises sont donc majorés de 65 %. EKA a pris part à l'infraction du 31 janvier 1994 au 31 décembre 1999, c'est-à-dire pendant une période de cinq ans et onze mois, cependant qu'Atofina et Ausimont y ont participé du 12 mai 1995 au 31 décembre 2000, c'est-à-dire pendant une période de cinq ans et sept mois. Les montants de départ des amendes devant être infligées à chacune de ces entreprises sont donc majorés de 55 %. Foret a participé à l'infraction du 29 mai 1997 au 13 décembre 1999, soit pendant une période de deux ans et sept mois. Le montant de départ de l'amende devant être infligée à cette entreprise est donc majoré de 25 %. Caffaro a pris part à l'infraction du 29 mai 1997 au 31 décembre 1998, soit une période d'un an et sept mois. Le montant de départ de l'amende devant être infligée à cette entreprise est donc majoré de 15 %.