Décision (CELEX 32006D0903) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32006D0903)EUR-Lex →

(27) Degussa, EKA, Atofina, Solvay, Solexis et Kemira ont introduit des demandes au titre de la communication sur la clémence. Elles ont coopéré avec la Commission à différents stades de l'enquête afin de bénéficier du traitement favorable prévu par cette communication.

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