Décision (CELEX 32006D0903) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32006D0903)EUR-Lex →

(34) Solvay indique qu'elle a joint la Commission par téléphone le 3 avril 2003 dans la matinée afin de l'informer de son intention d'introduire une demande de clémence. La demande soumise par Atofina le 3 avril 2003 à 15 h 50 comprenait treize documents qui, selon Solvay, étaient illisibles et/ou incompréhensibles sans transcription ou autre forme d'explication et qui n'ont donc pas pu être utilisés par la Commission avant que des explications complètes ne lui soient fournies le 26 mai 2003, soit après la présentation de la propre demande de clémence de Solvay.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).