Décision (CELEX 32006D0903) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32006D0903)EUR-Lex →

(37) Il a été accordé à Solvay une réduction de 10 % du montant de l'amende qui lui aurait été autrement infligée.

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