Décision (CELEX 32006D0903) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32006D0903)EUR-Lex →

(38) Solvay Solexis et Kemira ont, elles aussi, introduit des demandes en vertu du titre B de la communication sur la clémence, mais aucune réduction ne leur a été accordée en raison du manque de valeur ajoutée de leur dossier.

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