Décision (CELEX 32006D0903) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32006D0903)EUR-Lex →

(39) Les entreprises suivantes ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, du traité CE et l'article 53 de l'accord EEE en participant, durant les périodes indiquées, à une infraction unique et continue concernant le peroxyde d'hydrogène et le perborate de sodium, qui s'est étendue à l'ensemble du territoire de l'EEE et a consisté pour l'essentiel en des échanges d'informations entre concurrents sur les prix et les volumes de vente, en des accords sur les prix ainsi que sur la réduction des capacités de production dans l'EEE, de même qu'en la surveillance de la mise en œuvre des accords anticoncurrentiels:

a) Akzo Nobel NV, du 25 février 1994 au 31 décembre 1999;

b) Akzo Nobel Chemicals Holding AB, du 31 janvier 1994 au 31 décembre 1999;

c) EKA Chemicals AB, du 31 janvier 1994 au 31 décembre 1999;

d) Degussa AG, du 31 janvier 1994 au 31 décembre 2000;

e) Edison SpA, du 12 mai 1995 au 31 décembre 2000;

f) FMC Corporation, du 29 mai 1997 au 13 décembre 1999;

g) FMC Foret S.A., du 29 mai 1997 au 13 décembre 1999;

h) Kemira OYJ, du 31 janvier 1994 au 31 décembre 2000;

i) L'Air Liquide SA, du 12 mai 1995 au 31 décembre 1997;

j) Chemoxal SA, du 12 mai 1995 au 31 décembre 1997;

k) Snia SpA, du 29 mai 1997 au 31 décembre 1998;

l) Caffaro Srl, du 29 mai 1997 au 31 décembre 1998;

m) Solvay SA/NV, du 31 janvier 1994 au 31 décembre 2000;

n) Solvay Solexis SpA, du 12 mai 1995 au 31 décembre 2000;

o) Total SA, du 30 avril au 31 décembre 2000;

p) Elf Aquitaine SA, du 12 mai 1995 au 31 décembre 2000;

q) Arkema SA, du 12 mai 1995 au 31 décembre 2000.

Aller plus loin

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