Décision (CELEX 32006D0903) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32006D0903)EUR-Lex →
(40) Les amendes suivantes ont été infligées pour les infractions visées au considérant ci-dessus:
a) Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Chemicals Holding AB et EKA Chemicals AB, solidairement: 25,2 millions d'euros;
b) Degussa AG: 0,00 euro;
c) Edison SpA: 58,125 millions d'euros dont 25,619 millions solidairement avec Solvay Solexis SpA;
d) FMC Corporation et FMC Foret S.A., solidairement: 25 millions d'euros;
e) Kemira OYJ: 33 millions d'euros;
f) L'Air Liquide SA et Chemoxal SA: 0,00 euro;
g) Snia SpA et Caffaro Srl, solidairement: 1,078 million d'euros;
h) Solvay SA/NV: 167,062 millions d'euros;
i) Arkema SA: 78,663 millions d'euros, dont 42 millions solidairement avec Total SA et 65,1 millions d'euros solidairement avec Elf Aquitaine SA.
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