(6) S'agissant du perborate de sodium, les entreprises actives dans l'EEE pendant tout ou partie de la durée de l'infraction étaient les suivantes: Degussa, Foret, Solvay, Caffaro (qui a toutefois arrêté la production en 1999), Atofina (production également arrêtée en 1999), Air Liquide (production arrêtée en 1994) et Ausimont.
Décision (CELEX 32006D0903) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
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