(7) Pendant la durée de l'infraction, les principaux acheteurs de peroxyde d'hydrogène étaient relativement peu nombreux (de six à huit) dans l'EEE. Il s'agissait principalement de producteurs de papier et de pâte à papier, qui négociaient des contrats à l'échelle de l'EEE, à des prix valables pour l'ensemble de ce territoire.
Décision (CELEX 32006D0903) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
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