(8) Les principaux clients (tels que les fabricants scandinaves et allemands de papier et de pâte à papier) négociaient des contrats prévoyant un prix unique pour l'approvisionnement de plusieurs sites sur tout le territoire de l'EEE. Les coûts de transport étaient donc à la charge du fournisseur, qui pouvait par conséquent avoir intérêt à produire le peroxyde d'hydrogène dans des installations situées à proximité des usines du client.
Décision (CELEX 32006D0903) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0903)
RattachementDécision (CELEX 32006D0903)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0903)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.