(1) Par lettre du 11 octobre 2004, enregistrée le 12 octobre 2004, l'Allemagne a fait part à la Commission de son intention d'appliquer une mesure d'aide régionale en faveur de NUW Nordbrandenburger UmesterungsWerke. La mesure a été enregistrée sous le numéro N 451/2004 en tant qu'aide notifiée. Le 6 novembre 2004, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, requête à laquelle l'Allemagne a réagi le 16 décembre 2004 en soumettant d'autres informations.
Décision (CELEX 32006D0904) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0904)
RattachementDécision (CELEX 32006D0904)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32006D0904)
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